Qu’est-ce qu’une e-Facture ? Comment l’émettre ?

La transition vers le numérique est aujourd’hui presque incontournable, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Les sociétés exerçant une activité physique cherchent également à développer leur clientèle et à renforcer leur notoriété à l’échelle mondiale en établissant une présence en ligne. Dans un contexte où le commerce électronique est devenu indispensable, les entreprises gèrent chaque étape de leurs opérations, de l’approvisionnement à la gestion des stocks, en collaboration avec des fournisseurs de solutions e-commerce professionnelles. L’un de ces processus concerne la facture électronique (e-Facture).

Mais qu’est-ce qu’une e-Facture ? Comment l’émettre ? Quels sont ses différents types ? Que se passe-t-il si le délai d’annulation est dépassé ? Qu’est-ce que les informations d’identification (étiquette) d’une e-Facture ? Retrouvez les réponses à toutes ces questions dans cet article.

Qu’est-ce qu’une e-Facture ?

Commençons par définir ce qu’est une e-Facture. Une e-Facture est une facture créée, transmise et conservée sous format électronique. Remplaçant les factures papier traditionnelles, elle est reconnue par l’administration fiscale et utilisée dans les relations commerciales. Les e-Factures sont créées, traitées, stockées et envoyées via des plateformes numériques.

Elles permettent aux entreprises de réaliser leurs transactions commerciales de manière plus rapide, plus sûre et plus efficace. Elles contribuent également à réduire la consommation de papier, à diminuer les coûts opérationnels, à simplifier les processus comptables et à améliorer la conformité fiscale.

Les e-Factures sont généralement créées et archivées via un système de gestion électronique des documents ou un logiciel spécialisé. Chaque document est généré selon un format normalisé et sécurisé par une signature électronique spécifique. Enfin, une e-Facture doit être entièrement conforme à la réglementation fiscale en vigueur et être conservée pendant la durée légale requise.

Les différents types d’e-documents

• e-Facture classique : il s’agit du type standard de facture électronique utilisé pour créer et envoyer des factures entre entreprises dans le cadre des transactions commerciales.
• Facture e-Archive : utilisée pour créer et conserver des factures électroniques destinées aux clients qui ne sont pas enregistrés dans le système e-Facture. Ces documents sont principalement conservés à des fins comptables et fiscales.
• e-Bon de livraison (e-Dispatch Note) : document électronique utilisé pour les opérations d’expédition et de transport des marchandises. Il précise le lieu et la date d’expédition et joue un rôle essentiel dans les transactions commerciales.
• e-Reçu de vente (e-SMM) : reçu électronique attestant du paiement d’un produit ou d’un service. Il est largement utilisé dans le e-commerce pour documenter les transactions entre le vendeur et le client.
• e-Livre comptable (e-Ledger) : solution permettant de tenir et de conserver les registres comptables sous format électronique, incluant les recettes et les dépenses.

Comment émettre une e-Facture ?

Si vous devez émettre des e-Factures dans le cadre de votre activité, les étapes suivantes vous permettront de comprendre le processus :

• Obtenir l’autorisation : vous devez d’abord vous enregistrer auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir l’autorisation d’émettre des e-Factures.
• S’inscrire sur une plateforme numérique : après avoir obtenu cette autorisation, vous devez vous inscrire sur une plateforme spécialisée proposant des solutions professionnelles de facturation électronique.
• Renseigner les informations du client : vous devez disposer du nom de l’entreprise, de son adresse et de son numéro d’identification fiscale.
• Ajouter les informations relatives aux produits ou services : indiquez notamment le nom du produit ou du service, la quantité, le prix unitaire et le montant total.
• Attribuer un numéro de facture : chaque facture possède un numéro unique ainsi qu’une date d’émission.
• Envoyer la facture : une fois toutes les informations renseignées, la facture peut être envoyée via la plateforme utilisée, par e-mail ou par un autre canal de communication.
• Archiver la facture : conformément à la législation fiscale turque, chaque facture doit être conservée pendant une durée déterminée. Si vous recherchez une solution professionnelle, vous pouvez consulter les offres de facturation électronique T-Soft.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un assujetti à la e-Facture ?

Un assujetti à la e-Facture est une entreprise ou une personne autorisée par l’administration fiscale à émettre des factures électroniques. Toute entreprise répondant aux critères définis par la réglementation et ayant obtenu cette autorisation peut utiliser le système e-Facture dans le cadre de ses activités commerciales.

Qu’est-ce que les informations d’identification (étiquette) d’une e-Facture ?

Les informations d’identification d’une e-Facture correspondent aux données ou au code permettant d’identifier, de classifier ou de catégoriser le contenu de la facture. Elles facilitent le traitement comptable et administratif des factures.

Où peut-on émettre une e-Facture ?

Les e-Factures sont émises par les entreprises ou les personnes autorisées via un portail agréé ou directement depuis le site officiel de l’administration fiscale.

Qu’est-ce que l’abonnement au système e-Facture ?

L’abonnement au système e-Facture correspond au processus par lequel une entreprise ou une personne obtient l’autorisation de créer et d’émettre des factures électroniques auprès de l’administration fiscale, après avoir effectué les démarches et fourni les documents requis.

Que se passe-t-il si le délai d’annulation d’une e-Facture est dépassé ?

Une fois le délai légal d’annulation expiré, il peut ne plus être possible d’annuler directement la facture. Toute correction devra alors être effectuée selon les procédures officielles prévues par la réglementation fiscale.

Qui est tenu d’utiliser la e-Facture ?

L’utilisation de la e-Facture est obligatoire pour les contribuables répondant aux critères fixés par l’Administration fiscale turque (Gelir İdaresi Başkanlığı), notamment en fonction de leur chiffre d’affaires. Les entreprises opérant dans le secteur du e-commerce ainsi que celles fabriquant des boissons gazeuses, des boissons alcoolisées, des produits du tabac ou disposant d’une licence pour les huiles minérales sont également soumises à cette obligation.

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